Le Cros
école élémentaire
Eguilles
 

La France administrative

lundi 30 mai 2011, par professeur de CM2 B

 
La France administrative
 
 
Un grand pays comme la France doit être organisé. Son territoire est tout d’abord partagé en 26 régions administratives, dont 22 en métropole et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française et Réunion).
 
 
 
I. Les régions administratives
 
Elles sont dirigées par deux institutions :
- le préfet de région est un fonctionnaire de l’Etat, il est nommé par le gouvernement ;
- le Conseil régional est composé d’un président et d’un certain nombre de conseillers régionaux, qui sont élus pour 6 ans.
 
 
 
 
 
La France étant un État unitaire et centraliste, les régions n’ont aucune autonomie législative ni réglementaire : le Conseil régional ne peut pas voter des lois et des règlements. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts et disposent d’un budget qu’elles ont pour mission de répartir dans différents domaines : les régions doivent entre autres financer certaines infrastructures de transports et les lycées.
 
 
- fonctionnaire : employé de la fonction publique, donc de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (policiers, pompiers, enseignants, personnels des administrations publiques, …)
- budget :somme d’argent dont on dispose pour fonctionner ou pour mener à bien un projet, par exemple entretenir les lycées ou construire un bâtiment public (financement public). Les conseillers régionaux votent l’utilisation du budget de la région.
- Impôt : somme d’argent versée par les contribuables et les entreprises, à l’Etat ou aux collectivités territoriales, destinée à financer l’action publique.
 
 
 
 
II. Les départements français
Le département circonscription administrative
 Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l’an VIII (17991800) et l’est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.
 De nombreux services déconcentrés de l’État sont organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l’équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
 La ville principale de chaque département est appelée chef-lieu ou préfecture : pour les Bouches-du-Rhône, la préfecture est Marseille. Aix en Provence, Istres et Arles sont les trois sous-préfectures.
 
Le département collectivité locale
 
 
 Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985.
 Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.
 
 
III.Les communes françaises

En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement : la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro.

Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l’intégralité du territoire français (à l’exception de Wallis et Futuna et de quelques territoires sans population permanente), ce qui représente environ la moitié du nombre total de communes dans l’Union européenne.
Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d’appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations : adjoint à l’éducation, adjoint aux sports, etc … .

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s’y exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux  : taxes foncières (portant sur les propriétés), taxe d’habitation et taxes professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l’eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d’un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l’autorité du Gouvernement).

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